Le site Ramoneurs en Corse vous informe sur le pourquoi et le comment du ramonage en Corse
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Pour votre sécurité
Les principaux dangers générés par la formation de dépôts et le non-respect de la fréquence de ramonage sont :
Les feux de cheminée : les moutons de suie sont très combustibles, et une flammèche dans le conduit suffit pour les enflammer. Les calcins et autres goudrons sont également très inflammables.
Les risques d'intoxication oxycarbonées : dans un conduit trop encrassé ou bouché, les gaz de combustion peuvent être refoulés et menacer la santé (dégagement dans la pièce de monoxyde de carbone)
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore, mais mortel.
Une intoxication subite et aiguë ou insidieuse et permanente peut entraîner des maux de tête, des vertiges, des nausées, des pertes de conscience, des épuisements...
Ces intoxications frappent plus de 6 000 personnes et provoquent plus de 300 décès par an.
Pour satisfaire à la législation en vigueur
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : art 31.6
DTU 24.1 Directives Techniques Unifiées
Ces documents fixent les règles en matière d'entretien des installations et notamment de ramonage.
Vous devez ramoner votre conduit :
- 1 fois par an si vous chauffez au gaz
- 2 fois par an si vous chauffez au bois, charbon et fuel dont 1 fois pendant la période d'utilisation
Il précise aussi que « les opérations de ramonage doivent être effectuées par une entreprise qualifiée qui remettra à l'usager un certificat de ramonage précisant le conduit de fumée ramoné et attestera de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ».
La loi du 5 juillet 1996 n°96-603 et le décret du 2 avril 1998 n°98-246 indiquent que le ramonage ne peut être exercé que par une personne qualifiée professionnellement et titulaire du titre homologué de "Ramoneur-Fumiste" délivré par le COSTIC après une formation et un examen.
EN COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.
OBLIGATION LOCATIVE
Le bailleur peut interdire à son locataire l'usage de la cheminée dans une clause du contrat de location. Mais, dès lors qu'il en autorise l'usage, il doit s'assurer du bon état de propreté des conduits à chaque changement de locataire.
De son côté, le locataire doit assurer le ramonage qui, faisant partie des charges locatives, reste à sa charge (décret 87-712 du 26 août 1987, ann. VI, JO du 30). La plupart des baux mettent, par ailleurs, à la charge du locataire l'entretien des chaudières. C. D
BIEN ASSURÉ
Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisque habitation. En cas de sinistre, la plupart des contrats ne prive pas automatiquement d'indemnisation l'assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de fumée mais excluent, toutefois, de la garantie les dommages résultant d'un incendie dû à un défaut d'entretien. À l'assureur alors de prouver que le dommage a pour origine ce manque d'entretien. Les boisseaux de cheminée doivent être estampillés de la marque NF ou d'un avis technique, sous peine de déchéance de la garantie de la police d'assurance.
Les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides doivent être installés en respectant les règles de l'art (décret 93-1185 du 22 octobre 1993)..
Attention !!!
Bon à savoir : on trouve dans le commerce des produits chimiques (bûche à catalyse et autres poudres) destinés au ramonage. Ces produits chimiques ne sont pas reconnus comme suffisants et ne remplaceront jamais un travail manuel énergique avec un hérisson. En outre sachez que le « certificat de ramonage », souvent joint au produit, n'a aucune valeur juridique !